J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : JUSB0510585A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005, Mme Khantouchi (Christelle), épouse Ribeiro, adjointe administrative, est, à compter du 9 décembre 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Cormier (Chantal).